Conditions d’utilisation du portail des patients Affidea
INTRODUCTION
Bienvenue sur le Portail Patient Affidea situé à l’adresse https://affidea.ch/fr/portail-dacces-pour-les-dossiers-patients/ et exploité par Affidea SA, Rue Georges-Jordil 4, 1700 Fribourg, Suisse ; « Affidea ».
Le portail Affidea pour les patients est, entre autres, l’un des moyens par lesquels vous pouvez accéder aux dossiers médicaux et aux images diagnostiques (« documents Affidea ») créés par Affidea à votre sujet. Indépendamment de votre inscription au Portail Patient Affidea ou de la suppression ultérieure de votre compte Portail Patient Affidea, nous conserverons ces documents Affidea conformément à la législation en vigueur en Suisse et vos droits (y compris votre droit d’accès) à leur égard.
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Veuillez noter que votre accès au portail Affidea pour les patients et son utilisation sont soumis aux présentes conditions d’utilisation et aux lois applicables en Suisse. Lorsque vous vous inscrivez sur le portail des patients Affidea, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le portail des patients Affidea si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.
Nous nous réservons le droit d’interrompre le portail des patients Affidea ou de le modifier, en tout ou en partie, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation. Veuillez noter que nous pouvons apporter des modifications au portail Affidea pour les patients à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous reconnaissez qu’Affidea n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne toute modification, suspension ou interruption du fonctionnement du Portail Patient Affidea.
Nous vous demandons de revoir ces Conditions d’Utilisation la prochaine fois que vous vous connecterez au portail Affidea pour les patients et de prendre connaissance de tout changement ayant pu intervenir entre-temps. Veuillez également noter qu’en utilisant le portail des patients Affidea après toute modification des présentes Conditions d’Utilisation, vous reconnaissez ces modifications, que vous les ayez effectivement consultées ou non.
Certaines parties du Portail Patient Affidea peuvent être soumises à des règles, des politiques, des accords de licence, des accords d’utilisation ou d’autres termes et conditions supplémentaires qui s’appliquent à votre accès ou à votre utilisation de fonctionnalités spécifiques du Portail Patient Affidea. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’Utilisation et les règles, politiques, contrats de licence, accords d’utilisation ou autres conditions applicables à une partie particulière du portail Affidea pour les patients, ces derniers prévaudront en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du portail Affidea pour les patients.
L’utilisation du portail Affidea pour les patients est également régie par la politique de confidentialité du portail Affidea pour les clients et par l’avis sur les cookies.
UTILISATION APPROPRIÉE
L’objectif du portail Affidea pour les patients est de vous permettre d’accéder aux documents Affidea.
Le portail Affidea pour les patients est réservé à un usage personnel et ne peut être utilisé à des fins commerciales.
L’interprétation des dossiers médicaux et des images diagnostiques nécessite une expertise médicale. Consultez toujours un médecin pour comprendre votre état de santé.
COMPTE DE L’UTILISATEUR
Veuillez noter que seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder au Portail Patient Affidea. Vous avez le droit d’utiliser le portail Affidea pour les patients sans frais supplémentaires.
En vous inscrivant au portail des patients Affidea, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure le présent accord et de respecter les présentes conditions d’utilisation.
SÉCURITÉ DU COMPTE
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l’exactitude des données et garantir l’utilisation correcte des informations. Votre compte et votre profil sont protégés par un mot de passe. Nous vous recommandons de ne partager votre mot de passe avec qui que ce soit. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Affidea ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette disposition.
En aucun cas, notre personnel ne vous demandera votre mot de passe. N’oubliez pas de vous déconnecter de votre compte et de fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé une session. Ceci est nécessaire pour garantir qu’aucune autre personne ait accès à vos informations personnelles (y compris vos informations de santé) si vous partagez votre ordinateur avec quelqu’un d’autre ou si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public accessible à d’autres personnes. Si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes, nous vous recommandons de désactiver la fonction de connexion automatique.
La sécurité totale de toute transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, et vous le faites donc à vos propres risques.
Si vous souhaitez donner à quelqu’un (généralement d’autres professionnels de la santé) l’accès à vos dossiers médicaux et à vos images diagnostiques, ne partagez pas vos données de connexion. La confidentialité de vos informations de santé nous tient à cœur, c’est pourquoi nous proposons des fonctions de partage sécurisé de documents sur le portail Affidea pour les patients. Nous utilisons une authentification multifactorielle avant de permettre à des tiers d’accéder à vos informations de santé. Cela signifie que l’accès n’est accordé qu’après que le tiers a présenté avec succès un identifiant unique (PIN) que vous avez créé à cet effet.
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec des tiers lorsque vous utilisez le portail Affidea pour les patients. Vous êtes seul à déterminer à qui vous souhaitez donner accès à vos données personnelles. Vous reconnaissez qu’Affidea n’enquête en aucune façon sur les tiers avec lesquels vous souhaitez partager vos données par le biais du portail Affidea pour les patients, et qu’Affidea n’enquête pas sur les antécédents de ces tiers ni ne tente de vérifier leur disponibilité. Vous seul avez le droit de déterminer la période pendant laquelle vous autorisez l’accès à vos données personnelles à des tiers.
Les copies de dossiers médicaux et d’images diagnostiques téléchargées par vous (ou votre représentant) échappent au contrôle et à la responsabilité d’Affidea. Une fois que les copies numériques quittent l’environnement sécurisé que nous fournissons, nous ne pouvons pas en restreindre l’accès ou empêcher leur utilisation non autorisée. Pour protéger vos informations de santé, nous vous recommandons de les conserver dans un espace de stockage électronique et physique sécurisé.
CONTACT
Votre compte restera actif jusqu’à ce que vous le supprimiez.
Affidea se réserve le droit d’enquêter et de supprimer rapidement votre compte sans autre avis si vous faites un usage abusif du portail Affidea pour les patients ou si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation.
Afin de protéger l’intégrité du Portail Patient Affidea, Affidea se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de bloquer à tout moment l’accès au Portail Patient Affidea pour certains utilisateurs enregistrés et/ou certaines adresses IP.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous vous fournissons le Portail Patient Affidea avec le contenu et les fonctionnalités que nous avons spécifiés. Affidea ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du Portail Patient Affidea, les informations, le contenu, les matériaux ou les produits du Portail Patient Affidea pour les patients. Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du Portail Patient Affidea se fait à vos risques et périls, Dans toute la mesure permise par la loi applicable en Suisse, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que ce site, ses serveurs ou les courriers électroniques que nous envoyons sont exempts de virus ou d’autres composants dangereux. Nous ne serons tenus responsables de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de votre utilisation du Portail Patient Affidea y compris mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs.
DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes les marques et autres éléments et matériels (autres que les autres documents) incorporés dans le portail des patients Affidea ou accessibles par celui-ci sont la propriété intellectuelle exclusive d’Affidea.
Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont régies par le droit suisse. Les tribunaux suisses auront la compétence exclusive pour tout litige lié au portail Affidea pour les patients.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Affidea, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents, ses autres partenaires et ses employés de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison ou suite à votre utilisation du portail des patients Affidea en violation des présentes conditions d’utilisation et/ou en cas de violation des garanties et des déclarations énoncées ci-dessus.
Veuillez nous contacter à l’adresse dpo.ch@affidea.ch pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation sont datées du 14.06.2021.