Introduction
En accédant ou en employant le site internet www.affidea.ch (ci-après : « le site ») en tant qu’invité ou utilisateur enregistré, vous reconnaissez et acceptez les termes et conditions générales (ci-après : « conditions ») ci-dessous, de la même manière que si vous aviez signé cet accord avec Affidea SA (ci-après : « Affidea » ; « nous »). Par conséquent, veuillez vous assurer que vous (désigné sous le nom d’ « Utilisateur », « vous » ou « votre ») avez lu ces conditions avec soin.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou enlever des parties de ces conditions à tout moment sans communication préalable, et nous déclinons toute responsabilité. Veuillez examiner ces conditions périodiquement pour vous assurer des changements, car si vous utilisez le site après que nous ayons émis un changement aux conditions, vous reconnaissez accepter ces changements.
Ces conditions peuvent être complétées par des termes et conditions générales additionnels concernant le contenu et les activités spécifiques. Vous convenez et acceptez que de tels termes et conditions générales additionnels soient inclus à ces conditions.
Vous êtes responsable de faire le nécessaire pour avoir l’accès au site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toute personne accédant au site par votre connexion internet soit au courant de ces conditions, et par cela, qu’elle se conforme à elles.
Accès d’utilisateur enregistré
L’accès à quelques parties du site ou parfois, au site entier, peut être limité aux utilisateurs enregistrés. D’autres termes et conditions générales s’appliqueront aux utilisateurs enregistrés, que l’Utilisateur sera invité à accepter dans les pages appropriées.
Utilisation acceptable du Site
Il est impossible de fournir une liste approfondie et exhaustive de ce qui constitue exactement l’utilisation acceptable et inacceptable du site. Généralement, Affidea ne tolère aucune utilisation du site qui pourrait endommager ou serait susceptible d’endommager notre réputation, la disponibilité ou l’intégrité du site, ou qui nous causerait ou nous menacerait d’encourir une responsabilité légale, des charges, ou autre. Nous vous demandons donc de traiter notre site avec respect, de ne pas l’utiliser dans un but illégal, ou de façon à violer ou enfreindre les droits d’une tierce personne, d’endommager ou de nous menacer de causer des dommages. Nous vous demandons également de vous conformer aux notices, politiques et conditions imposées par les sites internet tiers, produits ou services auxquels vous accéderez par l’intermédiaire de notre site.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’utilisation du site ou de bloquer son accès à n’importe quelle partie de celui-ci et/ou de suspendre vos droits d’utiliser le site ou n’importe quelle partie de celui-ci si nous suspectons un abus. Nous rapporterons tout abus du site aux autorités compétentes ainsi qu’à nos conseillers juridiques.
Nous nous réservons également le droit de divulguer des indices, directs ou indirects, d’utilisation inacceptable du site.
Quelque soit l’élément du site, ou si votre utilisation de ce site est contraire aux lois de la juridiction locale dans laquelle vous êtes situé, ce site n’est pas prévu pour votre utilisation et, par conséquent, nous vous demandons de ne plus l’utiliser. Vous êtes responsable de vos agissements conformes aux lois de la juridiction locale dans laquelle vous vous trouvez.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments inclus ou accessibles par le site, y compris et sans limitation : textes, photographies, images, graphiques, illustrations, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, compilation, collection, arrangement, et assemblage, y compris le contexte visuel, sont protégés par la législation suisse sur le droit d’auteur et les conventions internationales pertinentes et sont propriété, contrôlés ou autorisés par Affidea, ou par les créateurs originaux de tels matériaux et leurs titulaires des droits d’auteur sur la licence. Tous ces droits sont réservés.
De tels matériels peuvent seulement être utilisés pour visualiser le site de manière ordinaire ou comme ressource pour acheter les produits et/ou les services offerts par le site. N’importe quelle autre utilisation de tels matériels, y compris toute copie, reproduction, modification, vente, distribution, extraction, réutilisation, transmission, édition, téléchargement, affichage, signalisation, exécution, ou toute autre exploitation par n’importe quels autres moyens et sans autorisation écrite au préalable du propriétaire de copyright est strictement interdite.
Toutes marques déposées sur le site ne seront utilisées sans autorisation écrite préalable de notre part.
Tout le matériel contenu dans le site et publié sur le site par Affidea est prévu pour un usage non commercial de l’utilisateur. Sujet à ces conditions, nous vous accordons un droit non exclusif, non transmissible, limité à l’accès et à l’utilisation du site et aux éléments mentionnés ci-dessus. Cependant, aucun droit, titre, ou intérêt pour des tels matériels ne sera accordé ou transféré à vous malgré l’utilisation autorisée de tels éléments.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelles pages du site pour votre référence personnelle et vous pouvez inviter d’autres personnes à porter attention aux éléments signalés sur le site. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques d’aucun élément que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque façon que ce soit, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio ni extraire d’images séparément des textes qui l’accompagnent. Notre propriété (et celle des contributeurs identifiés) ainsi que celle des auteurs des éléments du site doivent toujours être reconnues. Vous devez, à notre demande, rendre ou détruire toutes copies des éléments du site. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez n’importe quelle partie du site en enfreignant ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le site cessera immédiatement.
Vous ne devez utiliser aucun élément du site dans des buts commerciaux sans obtenir un permis d’Affidea ou de nos titulaires des droits d’auteur de la ou des licences.
Exclusions des garanties
Affidea prend les mesures nécessaires pour s’assurer que toutes les informations fournies sur le site, à l’égard de nos services, sont mises à jour. Aussi, nous ne garantissons pas pour autant qu’elles soient correctes et complètes.
Malgré les mesures nécessaires que nous prenons pour nous assurer que le site est à disposition de tous les utilisateurs autorisés, nous ne garantissons pas que le site soit toujours disponible, ou que le site et le serveur soient exempts d’attaques.
Le site offre un service basé sur son état « actuel ». Dans la mesure du possible, et selon la loi applicable, Affidea exclut toutes garanties, expresses ou implicites. De même, Affidea, nos filiales, nos prestataires de services et nos fournisseurs respectifs ne garantissent pas que le site ou n’importe quelle fonction contenue dans le site ne seraient pas exempts d’erreurs, et que des défauts seraient corrigés, ou que le site ou les serveurs qui rendent le site disponible seront exempts de virus ou d’autres éléments nocifs.
Affidea ne garantit pas l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des éléments du site en termes d’exactitude, de performance, de fiabilité ou autre, et, par ceci, vous serez responsable des dommages à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement d’un produit, d’une offre, d’un contenu ou d’élément.
Veuillez noter qu’aucun conseil ou information obtenue sur le site au-delà des conditions prévues ne sont garantis.
Ces exclusions s’appliquent dans la mesure la plus large possible permise par loi.
Limitation de responsabilité
Vous acceptez (dans la mesure du possible permis par la loi) que nous ne sommes pas responsables pour d’éventuels dommages, qu’ils soient directs, indirects, fortuits, spéciaux, et pour tout autre dommage, quels qu’ils soient (même si nous avons été informé de la possibilité de tels dommages), provenant de, ou résultant de :
L’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site ;
L’utilisation de contenu, quel qu’il soit ou de tout autre élément du site ; d’autres sites internet liés à ce site ; l’accès non autorisé ou au changement de vos transmissions d’informations ou données ; rapports ou conduite de tout tiers sur le site ; ou toute autre matière concernant le site.
Notre responsabilité n’est pas mise en cause quant au décès ou au dommage corporel provoqué par la négligence, ni pour fraude ou déclaration frauduleuse, ni aucun autre élément qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable.
En aucun cas, la responsabilité totale d’Affidea sur les dommages, pertes, et autres causes d’action, ne dépassera la somme payée par vous à Affidea en rapport avec les services ci-dessus.
Si vous êtes insatisfait avec le site ou avec certains éléments, l’unique et exclusive action est la cessation de votre utilisation du site.
Ces conditions n’ont aucun effet quant aux responsabilités d’Affidea où la loi applicable exige que la responsabilité ne soit pas limitée ou exclue.
Confiance dans l’information
Nous tâchons de nous assurer que l’information éditée sur le site est correcte et en phase avec les connaissances actuelles et la pratique. Cependant, la connaissance et la pratique médicale évoluent constamment et différents cas peuvent exiger un conseil spécifique qui ne peut pas être adressé par le site. Par conséquent, le site est produit uniquement pour information. Il n’est pas tenu de remplacer une consultation d’un professionnel de la santé qualifié.
En particulier, nous ne pouvons pas garantir que les informations fournies sur le site répondront à vos exigences au niveau médical. Par conséquent, l’exactitude des informations sur le site n’est pas garantie et est sujette au changement. Dès lors, Affidea ne peut endosser la responsabilité d’aucune perte, dommage ou dépense supportée lors de l’utilisation des informations fournies.
Nous nous déchargeons donc de toute responsabilité quelque soit la confiance acquise sur de tels éléments et quelque soit le visiteur de notre site.
Des parties du site peuvent contenir de la publicité et du sponsoring. Les publicistes et les sponsors sont responsables de s’assurer que les éléments soumis sur le site sont conformes au droit national et international. Affidea ne sera en aucun cas responsable d’erreurs ou d’inexactitudes sur les éléments publicitaires.
Utilisation du site
Vous acceptez de ne pas utiliser le site et de ne pas causer ou permettre d’utiliser le site pour :
Gagner l’accès non autorisé au site, au serveur du site ou n’importe quel autre serveur, ordinateur ou base de données liés au site .
Compromettre ou porter préjudice à l’opération, la qualité ou l’intégrité du site, ni l’opération, la qualité ou l’intégrité de tout réseau de télécommunications ;
Récupérer ou collecter des informations sur d’autres personnes sans leur consentement, y compris leurs courriels .
Tout but commercial incluant toute commercialisation directe, indirecte, concours ou arrangements, ni utiliser le site afin de participer ou de faire participer d’autres personnes à envoyer des chaînes de lettres, du courrier indésirable, des spams, des messages multiples ou non sollicités, de la publicité ou des éléments promotionnels .
Distribuer, télécharger ou transmettre des éléments qui contiendraient des virus ou tous les autres programmes nocifs ou nuisibles .
Attaquer le site par l’intermédiaire d’un service fourni contrairement aux termes et conditions générales quelque soit le service internet que vous utilisez.
Liens
Le site contient des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont créés seulement par convenance et non pas comme une approbation de notre part du contenu de ces sites internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers et nous ne représentons aucun élément concernant le contenu ou l’exactitude des éléments de ces sites internet. Si vous décidez d’accéder aux sites internet liés, vous le faites ainsi à vos propres risques et selon les termes et conditions générales actuels de ces sites.
Affidea accepte volontiers d’utiliser les liens hypertextes d’autres sites internet appropriés et de tels liens sont sur le site à la page d’accueil, encore faut-il que nous donnions notre consentement à l’établissement de tels liens. Ceci étant dit, nous nous réservons le droit absolu de refuser l’établissement de liens sans raison particulière.
En dehors de la page d’accueil, une demande écrite est exigée pour créer des liens sur le site. Tous les liens du site venant d’un autre site internet doivent être présentés de sorte que le visionnement du site ne soit pas altéré par l’encadrement ou les techniques similaires qui peuvent altérer l’expérience de l’utilisateur et le faire douter sur la provenance du lien.
Confidentialité
Nous sommes efforçons à protéger votre confidentialité et votre sécurité. Toutes les données personnelles que nous rassemblons seront traitées selon notre politique de confidentialité. Nous nous invitons à prendre note de notre politique de confidentialité, également incorporée à ces conditions.
En accédant au site, l’utilisateur accepte que l’information passant par Internet puisse ne pas être protégée de l’interférence causée par des tiers. Par conséquent, Affidea ne peut garantir la protection ou la confidentialité d’aucune information concernant l’utilisateur naviguant sur Internet. L’utilisateur sera responsable des communications sur le site, y compris leurs légalité et exactitude.
Conditions additionnelles
Ces conditions (y compris la politique de confidentialité et, pour les utilisateurs prenant un rendez-vous pour des examens par l’intermédiaire du site, l’accord de demande de prise de rendez-vous en ligne) constituent l’accord entier entre Affidea et vous concernant votre accès et utilisation du site et de n’importe quel site tiers relié par le site.
Si n’importe quelle disposition de ces conditions est illégale, nulle, ou pour toute raison inexécutoire, la disposition sera considérée séparable de ces conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les dispositions restantes.
Une non-exécution ou une exécution tardive d’un droit ou d’une réparation fournie par ces conditions ou par la loi ne constitue pas une levée de ceux-ci.
Droit applicable
Le site a été créé par Affidea et est régi par Affidea. Ces conditions seront régies, interprétées et exécutées conformément au droit suisse en vigueur.
Vous vous soumettez sans réserve et irrévocablement à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux suisses. Ceux qui choisissent d’accéder au site par d’autres territoires sont responsables de la conformité aux lois locales applicables relatives.